Mai 2022 |
Nous sommes présentement en train de terminer nos dossiers et de clore nos recherches pour finalement passer à la dernière étape de la reconnaissance. Nous savons maintenant comment faire , quoi présenter et à qui. Nous n'avons pas reçu beaucoup de formulaire de culture autochtone pour l'instant si vous avez besoin d'aide écrivez nous, on se fera un plaisir de vous aider, ce formulaire avec une généalogie complète jusqu'à votre ancêtre indien est absolument nécessaire. Car c'est avec ces 2 items que nous prouverons qui vous êtes. L'étape de la reconnaissance devrait se terminer a l'automne si tout va bien. Nous sommes vraiment en phase terminal. Quelques déplacements pour l'été sont en préparation pour les acceptations qui nous manquent. A la minute que nous aurons de nouvelles informations on vous tiendra au fait des développements Suivez nous ca va bouger! |
Janvier 2022Communication avec tous nos membres pour les aviser de tous les changements important encours. Dans ce courriel vous aurez accès une accès à votre fiche avec mot de passe, ce qui vous permettra de vérifier si êtes toujours un membre actif. Assurez vous que votre adresse courriel soit correct Majoration de la carte de membre annuel de 30$ a 35$ à partir de 1 janvier 2022 Documents à prendre connaissance Lettre aux membres décembre 2021 Intégrité culture et identité métis. Lettre aux membres jan2022 vous expliquera ce qui a été fait en 2021 et ce qui sera fait en 2022 Intégrité culture et identité métis est un explicatif de l'arrêt Powley, plus on est capable de répondre a ces questions en tant que groupe et plus on qualifie notre groupe.
Notez que une copie par famille est nécessaire, ceci inclus vos frères, vos sœurs ,vos enfants,neveux et nièces, malheureusement pas votre conjoint. Vous devez comprendre que tous ces nouveaux changements sont nécessaires pour qualifier chacun d'entre vous , nous devons fournir certains de ces formulaires avec le rapport final. L'intégrité de notre groupe nous tient a cœur Votre Conseil de bande |
Renouvellement et cartes.Avis tous ceux qui s'inquiètent pour le renouvellement et leurs cartes. Nous attendions après la Fédération et c'est maintenant chose du passé. Nous commençons l'impression de toutes les cartes avec les nouveaux logos et le bon numéro de corporation! Soyez patient nous devons contacter tout le monde pour nous assurer de l'exactitude de nos données car nous devrons remettre une liste de nos membres au ministère des affaires indiennes avant longtemps et cela va nous demander beaucoup de travail. Le plus important n'est pas la carte mais bien que votre nom et votre adhésion soit active dans notre banque de données car c'est une liste de nos membres que nous remettrons au gouvernement Comment a-ton perdu nos droits autochtones. Voici une liste de raisons possibles. Une loi datant de 1857, stipulait que tout Indien de sexe masculin âgé d'au moins 21 ans, parlant français ou anglais, perdait son statut d'Indien Si : Il vivait en-dehors de la réserve ou s'il se soumettait aux mêmes lois que les autres Canadiens. Une Indienne perdait son statut d'Indien si elle épousait un non-Indien. Les enfants issus de ce couple devenaient aussi des non-Indiens. Tout Indien qui obtenait un diplôme universitaire perdait automatiquement son statut d'Indien, même s'il ne le désirait pas. Cela eut pour conséquence de freiner la scolarisation des Autochtones. Les Amérindiens perdaient aussi leur statut d'Indien dans différentes circonstances : entrer dans une communauté religieuse, voter aux élections fédérales, s'engager dans l'armée. La loi sur les indiens a pour but de faire disparaitre les autochtones et elle est toujours active |
Logements Handi-CitéLogements Handi-Cité désire offrir des logements aux personnes handicapées physiques autonomes ayant de faibles revenus. Il y a des 3 1/2, des 4 1/2 et des 5 1/2 Voir : Handi-Capable Nous en sommes à inscrire des réservations. Nous désirons prioriser nos Autochtones pour combler les éventuels départs. Je vous prie de communiquer avec Mme Sylvie Leblanc pour toute information. Raymond Cyr, directeur général de Handi-Capable et vice-président-directeur de Logements Handi-Cité Handi-capable |
8 juin 2021Bonjour Ça fait longtemps que nous n'avons pas donné de nouvelles et bien voici. la Covid 19 a été pour nous une période intense de travail et aussi très productive. Nous pouvons maintenant dire officiellement que notre travail a porté fruit. Puisque notre travail de recherches est assez avancé nous avons pu faire des demandes de cotations par des historiens afin de nous aider à remplir l'énoncé de revendication. La sélection du groupe de recherche sera faite le 13 juin ce qui veut dire que nous en sommes rendus à l'avant dernière étape de la reconnaissance. La première partie de leur travail consistera à nous interroger, noter et vérifier les mémoires orales et écrites et aussi de s'assurer que nous nous conformons bien aux règles de l'arrêt Powley. Nous remettrons ce rapport aux environ de septembre, ce qui amènera à la dernière étape. Cette étape demande beaucoup d'argent et le gouvernement jugera si notre cas en vaut la peine et c'est le rapport précédent qui doit être écrit de façon à stimuler leur intérêt et démontrer que la cause vaut la peine d'être subventionnée et entendue. C'est ce qu'on appelle des frais de provisions ce sera le dernier pas à franchir pour avoir la décision finale du juge. Comme vous le voyez, nous sommes vraiment près du but. Notre travail de préparer et prouver qui nous sommes est presque terminé. Maintenant, c'est le temps, de vous assurer que votre dossier est toujours actif. C’est également le temps que votre famille et vos amis soient au courant où nous en sommes rendus. Car, si nous gagnons seulement les membres actifs seront les porteurs de droits. Aussitôt que la loi nous le permettra nous ferons une réunion générale, car cela commence à devenir urgent de vous communiquer tout ce qui s'en vient dans la prochaine année. Merci et au plaisir de vous revoir Conseil de bande Wobtegwa |
21 avril 2021Bonjour le 21 avril 2021 nous avons envoyez des soumissions à 22 historiens certains ont déjà démontrés leur désir d'y participé. Le dossier (énoncé de revendication) que nous devons remettre sera prêt avec l'arrivé des soumissions (limite 12 juin 2021). Ca avance! |
12 février 2021Enfin du nouveau à vous communiquer Le gouvernement a pris le temps de répondre à notre demande de rencontre et voici une partie de la réponse: Le ministère Je vous invite d’abord à nous faire parvenir votre énoncé de revendication et les documents à son appui pour que la Direction d’Évaluation, Coordination et Mobilisation puisse l’évaluer et l’examiner selon le processus de revendications et la jurisprudence établie. Veuillez prendre note qu’une revendication bien documentée se définit comme suit : un rapport de recherche historique, une collection de documents historiques, un index des recherches effectuées, ainsi qu’un argumentaire juridique à l’appui. Voici ce qu'est un énoncé de revendication: La collectivité autochtone revendicatrice doit expliquer clairement le fondement de sa revendication. Ceci comprend exposer tous les faits et les événements pertinents à la revendication, même s’ils n’appuient pas les affirmations de la collectivité. Par exemple, il faut décrire qu'est-ce qu'on revendique avec le pourquoi et depuis quand nous ne l'avons plus. Décrire le rôle, s’il y a lieu, du gouvernement fédéral ou des autres parties dans les événements ayant donné lieu à la revendication. Décrire comment on a omis de respecter ces obligations juridiques. Désigner ou décrire les terres que la collectivité autochtone revendicatrice croit être l’objet de la revendication. Indiquer qui est propriétaire des terres en question ou qui les administre. Décrire comment on a obtenu les terres ou qui a profité de leur utilisation. Décrire les pertes ou les dommages subis par la collectivité autochtone revendicatrice et enfin préciser les dédommagements demandés. Si certains renseignements dans l’énoncé de revendication ne sont pas clairs, le ministère des Affaires autochtones demandera à la collectivité autochtone revendicatrice de lui fournir des éclaircissements. Une revendication est initiée lorsqu’on dépose une Déclaration de revendication selon les Règles de procédure du Tribunal des revendications particulières. Cette section est en marche nous sommes en pleine collecte d'information. Si vous avez des informations pertinentes à cette section faites nous les suivre sans tarder Il existe 6 autres points à traiter pour cette revendication. Bien que les exigences d’une soumission de revendication puissent sembler imposantes, le ministère a besoin de tous les renseignements de ce formulaire pour évaluer la réclamation. Une soumission complète empêche le processus de traîner en longueur. La préparation d’une soumission peut être facilitée par l’expertise d’historiens professionnels et d’avocats habitués à préparer des soumissions de revendications territoriales. Donc comme présumé le travail n'est pas terminé mais il avance. Nous devons essayer de trouver les fonds nécessaires et les bonnes personnes pour nous aider à remplir ces nouvelles exigences et si on réussi a bien monter notre énoncé de revendication et que le gouvernement décide que notre demande est fondée, alors on pourra passer a l'étape des provisions de fonds qui aura pour but de nous aider à faire terminer le processus de reconnaissance pour le remettre au juge. On avance donc a grand pas.! |
29 janvier 2021Chers membres de la communauté, Par souci de transparence, voici un petit communiqué sur les développements en cours : Nos recherches sont suffisamment avancées pour répondre à l'arrêt Powley. Comme vous le savez déjà, cet arrêt rendait presque impossible la reconnaissance du peuple métis dans l'Est canadien en l’absence de village historique et contemporain. Notre base de données contient plusieurs milliers de noms d’autochtones, de conjoints européens, de leurs progénitures et autres informations nécessaires à la compilation. Nous pouvons donc prouver l’emplacement de notre village historique et contemporain tel que l’arrêt Powley impose. Tout ceci n’est que la pointe de l’iceberg, sachez que nous sommes également en mesure de fournir les preuves nécessaires à plusieurs dizaines de milliers de métis du Québec, du Nouveau-Brunswick et de l’île du Prince-Edouard. Voici la lettre que nous avons fait parvenir au gouvernement fédéral, M. Bennett ; M. Trudeau ; ainsi qu’au ministère des Affaires indiennes ; M. Sean Darcy et Mme Véronique Rozon, leur expliquant: Objet : Demande de reconnaissance autochtone et statut métis Le 24 février 2018, nous vous demandions un rendez avec votre équipe, Mme Alivisatos. Ce que nous avons eu et vous en remercions. L'équipe en place nous a très bien reçus et a précisé la démarche à suivre pour se conformer aux règles de reconnaissance qui proviennent de l'arrêt Powley. Travail de cueillettes de preuves que nous avons immédiatement commencé dès notre retour à nos bureaux et que nous avons maintenant terminé. Le 15 avril 2019, nous vous écrivions à nouveau pour vous faire part de notre désir de légaliser l’identité autochtone qui nous a été volée. Toujours sans réponse. Nous y avons vu là un désintéressement de votre part. Désintéressement que nous ressentons encore davantage et à plus forte échelle puisque vous n'avez de cesse de parler de réconciliation, promesses que nous croyons être vrais seulement devant les caméras. En juillet 2020 pour donner suite, nous sommes encore revenus à la charge pour notre statut autochtone et nous vous avions dit que nous avons fait nos devoirs et avions toutes les preuves qui démontrent notre ascendance, nos villages historiques et nos villages contemporains et cette fois nous aimerions fortement rencontrer le personnel qui pourrait faire avancer notre dossier. Toujours sans réponse. Comme nous vous disions, nous avons amassé une somme considérable et convaincante sans l'ombre d'argumentation, de données qui démontrent qui nous sommes et avec la progression et la création de plusieurs villages métis dans tout le Québec ainsi qu'au Nouveau-Brunswick, données qui ne cessent de croître et qui nous donneraient la possibilité de faire reconnaître plusieurs dizaines de milliers de métis. Comme vous ne semblez pas vouloir nous rencontrer ou nous répondre, nous nous trouvons donc devant quatre (4) choix pour avoir justice : • Premièrement, rencontre avec le groupe de reconnaissance et un budget pour finaliser nos dossiers et on avance jusqu'à ce que la cour détermine si nous nous conformons à la règle. • Deuxièmement, apporter nos données devant les médias et faire la preuve publiquement de nos dires, preuves qu'ils analyseront et accréditeront, car elles sont irréfutables, ce qui amènera des milliers de nouveaux membres provenant des autres groupes métis à venir nous joindre et augmenter notre poids démographique. • Troisièmement et malheureusement, poser des actions qui passeront manifestement dans les nouvelles, comme les autres groupes autochtones ont l'habitude de faire pour se faire entendre et négocier. • Finalement rendre toutes nos recherches publiques et en remettre une copie aux autres groupes métis, puisqu’avec nos données collectées pour le Québec et le Nouveau-Brunswick et qui contiennent au moins un village contemporain pour chaque région de ces groupes de métis, cela créerait un effet d’entraînement sans précédent et historique pour la cause métisse dans l'Est canadien. Nos efforts et notre patiente ont rapporté beaucoup, mais nous sommes toujours en attente d’une réponse de leur part. Et nos ressources à cet effet sont limitées. Le covid limite les échanges, nous attendrons leur réponse jusqu'au printemps et par la suite, si nous ne recevons aucune nouvelle, nous agirons autrement à travers nos contacts pour une possible rencontre avec les journalistes et les médias. Au cours de l’été, si nous n’avons toujours pas de nouvelles, nous irons voir les autres groupes pour échanger notre savoir et les aider à créer leur base de données. Au bout du compte, l’arrêt Powley est devenu une opportunité pour notre cause, les règles imposées par la Cour suprême sont claires. On nous demande de les suivre pour la reconnaissance alors suivons-les. Assez c'est assez! |
21 janvier 2020Pour la reconnaissance la loi nous demande de nous conformer à l'arrêt Powley. Nous retenons les trois facteurs principaux suivants comme indices tendant à établir l’identité métisse dans le cadre d’une revendication fondée sur l’art. 35 : auto-identification, liens ancestraux et acceptation par la communauté. Premièrement, le demandeur doit s’identifier comme membre de la communauté métisse. Cette auto-identification ne doit pas être récente : en effet, bien qu’il ne soit pas nécessaire que l’autoidentification soit constante ou monolithique, les revendications présentées tardivement, dans le but de tirer avantage d’un droit visé à l’art. 35, ne seront pas considérées conformes à la condition relative à l’auto-identification. Ceci dépend de vous Deuxièmement, le demandeur doit faire la preuve de l’existence de liens ancestraux avec une communauté métisse historique. Cette exigence objective garantit que les bénéficiaires des droits protégés par l’art. 35 possèdent un lien réel avec la communauté historique dont les pratiques fondent le droit revendiqué. Nous avons les éléments requis en main Troisièmement, le demandeur doit prouver qu’il est accepté par la communauté actuelle dont la continuité avec la communauté historique constitue le fondement juridique du droit revendiqué. L’appartenance à une organisation politique métisse peut se révéler pertinente à cet égard, mais elle ne suffit pas en l’absence de données contextuelles sur les conditions d’adhésion à l’entité et sur le rôle que joue cette dernière au sein de la communauté métisse. L’élément central du critère de l’acceptation par la communauté est la participation, passée et présente, à une culture commune, à des coutumes et traditions qui constituent l’identité de la communauté métisse et qui la distinguent d’autres groupes. Nous avons les éléments requis en main Enfin la bonne nouvelle pour notre groupe. Nous avons résolus les points 1 , 2 et 3 La prochaine étape notre demande officiel a Ottawa est en préparation nous attendions la fédérention des métis ce qui est maintenant chose faites Quelle est l'importance d'être reconnue par l'arrêt powley? Majeur! Pour le gouvernement car ceux qui sont reconnue par cet arrêt sont ce qu'on appel des porteurs de droits. Nécessaire pour les négociations Avec qui les gouvernements discuttent-ils ? Avec les fédération et les nations maintenant problème résolu. Malheureusement nous ne pouvons pas discuter en profondeur de tout ce qui se passe pour notre groupe car il y a un soi-disant grand chef qui nous copie continuellement et incapable d'avoir ses propres idées! |
Dossier de reconnaissance
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MandatÉTABLIR l'appartenance au peuple et/ou à la communauté autochtone de la région ; ÉTABLIR le mode de vie commun des membres de la communauté autochtone de la région; IDENTIFIER les autochtones appartenant à la communauté autochtone de la région; CARTOGRAPHIER le territoire d’occupation, d’utilisation et de fréquentation des membres de la communauté , incluant les routes d’eau, les portages et les sites de traite; VEILLER en tout temps à la promotion, à l'exercice, à la protection et à la défense des droits ancestraux autochtones de ses membres; INTERVENIR auprès des gouvernements, des entreprises et des tribunaux pour assister ses membres afin de faire reconnaître leurs droits ancestraux dans la région; ENCOURAGER et PROMOUVOIR la recherche en Droit, en Archéologie, en Généalogie, en Géographie, en Cartographie, en Anthropologie, en Histoire, en Sociologie, en Ethnogenèse et autres sciences visant à identifier la communauté autochtone de la région; INFORMER les membres et la population de l’identité et de la culture distinctives des autochtones de la région, leur histoire, leur mode de vie ancestral et leurs droits ancestraux; FAIRE connaître la culture autochtone de la région; ORGANISER des rencontres permettant aux membres de partager et célébrer leur identité et leur culture distinctives; PARTICIPER aux recherches, à la rédaction, à la publication, à l’enregistrement et à la diffusion de l'histoire du peuple et/ou de la communauté autochtone historique de la région; ENCOURAGER les titulaires de droit autochtone de la région à s’identifier au sens du chapitre 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et à exercer leur mode de vie et leur culture ancestrale; FAVORISER le partage équitable du territoire et de ses ressources fauniques, halieutiques et naturelles avec les autres peuples, autochtones et autres, tout en privilégiant leurs droits quand des restrictions ou des interdits sont imposées; PROMOUVOIR et FAVORISER l’exploitation des ressources naturelles de la région de façon durable; PROMOUVOIR et FAVORISER l'entraide entre les peuples autochtones, notamment entre les membres des communautés autochtones et leurs organismes respectifs représentatifs, les Indiens avec et sans statut, en réserve ou non, et leurs organismes représentatifs; COOPÉRER au maintien d’un esprit de fraternité et d’entraide entre les membres des peuples autochtones s’entendant notamment des Indiens, des Métis et des Inuit; PARTICIPER à la consultation des membres du peuple et/ou de la communauté métisse de la région lorsque les gouvernements et/ou les entreprises envisagent d’adopter des mesures susceptibles de modifier leur territoire de chasse, de pêche et de cueillette et d’affecter leur mode de vie; PARTICIPER à l’élaboration de sentences sur mesure pour les délinquants autochtones et à leur réhabilitation; PROMOUVOIR la liberté de ses membres et leur libre-circulation en Amérique du Nord; IDENTIFIER, PROTÉGER et PRÉSERVER le territoire ancestral de ses membres, de même que les ressources naturelles et les espèces s’y trouvant, incluant notamment mais nonlimitativement les ressources fauniques, halieutiques, forestières, papetières, hydrauliques, gazières, minières et pétrolières, les cimetières autochtones, les portages, les sites occupés par les autochtones à l’époque historique, les forts, les postes de traite et les bâtiments s'y trouvant; PROMOUVOIR l’archéologie des postes de traite de la région, incluant sondages et fouilles exhaustives, pour mettre au jour les vestiges des postes, des bâtiments et des objets de culture matérielle s’y trouvant et ainsi établir le mode de vie des personnes qui les ont bâtis, occupés,utilisés ou fréquentés; ACQUÉRIR les sites et les postes de traite occupés, utilisés et fréquentés par les Autochtones de la région avant 1900 , les RESTAURER et y RECRÉER la vie et le troc; PARTICIPER aux programmes gouvernementaux, fédéral, provincial et municipaux réservés aux«Autochtones hors-réserve» en général et aux Métis en particulier, notamment ceux en économie sociale, en habitation, en alimentation, en création d’emploi, en prévention, en études postsecondaires et en santé. |
Pour comprendre la Loi sur les IndiensPublié le mercredi 8 mars 2017 Les Premières Nations ont-elles été conquises? Les Premières Nations du Canada n’ont jamais été conquises par les Français ou les Anglais, à l’opposé de la colonie française de la Nouvelle-France, qui a capitulé devant les Britanniques en 1763. Ce fait historique est fondamental dans la compréhension des revendications actuelles des Autochtones. La colonisation de l’Amérique du Nord par les Français et les Anglais répond d’abord au désir d’étendre leur empire sur ce continent. Le but consiste à profiter de la richesse des ressources qu’on y trouve. L’entretien de bonnes relations avec les Premières Nations devient dans ce contexte d’une importance primordiale dans le but notamment d’alimenter le commerce des fourrures. À cette fin, les Français et les Anglais concluent avec les Autochtones des alliances commerciales et militaires, de nation à nation, comme ils le faisaient avec leurs alliés européens ou d’ailleurs. Une reconnaissance implicite que les Premières Nations sont des alliés stratégiques, mais aussi qu’elles constituent des nations indépendantes. Une preuve du caractère indépendant des Premières Nations se trouve également dans la Proclamation royale de 1763, un instrument législatif adopté par la Couronne britannique qui reconnaît les Premières Nations comme des « nations et tribus » et qui réserve une protection territoriale aux Premières Nations. La Proclamation royale, considérée par certains comme la première constitution du Canada, est définie comme étant la « Déclaration des droits des Indiens » par le juge Hall de la Cour suprême du Canada. Changement d’idéologie et origine de la Loi sur les Indiens À la suite du déclin du commerce des fourrures en 1820 et à la fin du conflit militaire entre les Américains et les Britanniques, la Couronne britannique n’a plus besoin objectivement de maintenir de bonnes relations et des alliances avec les Premières Nations. Au contraire, elle convoite maintenant leurs territoires à des fins économiques et de colonisation. Marqué par cette volonté, l’Acte d’Amérique du Nord britannique (ou la Loi constitutionnelle de 1867) donna non seulement naissance à la Confédération, mais prévoyait aussi une compétence exclusive au gouvernement fédéral de légiférer quant aux « Indiens » et aux « terres réservés aux Indiens ». C’est ainsi que le gouvernement fédéral élabore rapidement un projet d’assimilation des Premières Nations sans aucune considération pour leur histoire. L’Acte des sauvages adopté par le gouvernement fédéral en 1876 avait pour objectif véritable l’accélération de la dépossession du territoire indien et, à terme, la disparition des Premières Nations par voie d’assimilation au sein du grand ensemble canadien. En l’espace de quelques dizaines d’années, les Premières Nations qui étaient considérées comme des alliées et comme des nations indépendantes et souveraines sur leur territoire se voient imposer une loi paternaliste qui les soumet à la tutelle de l’État à travers l’imposition d’un statut comparable à celui d’un citoyen mineur. L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort. Cette loi prévoyait aussi l’établissement de la « bande » (un regroupement d’Indiens membres de la même communauté), du conseil de bande et l’instauration de la « réserve ». Concrètement, les Premières Nations perdaient notamment le droit de définir qui étaient leurs membres, le droit à leur autonomie politique, le droit à l’éducation de leurs enfants selon leurs propre culture et tradition ainsi que le droit même d’exercer leur culture, y compris leurs célébrations et rituels. Cette loi limitait aussi leur droit d’acheter des terres, de voter et d’intenter des recours devant les tribunaux. Toutes ces restrictions légales avaient pour but de forcer l’Indien à intégrer la société canadienne et à s’assimiler. La loi prévoyait que l’Indien pouvait également s’émanciper de son statut d’Indien de telle sorte qu’il retrouve ses droits de citoyens en tant que personne majeure. L’émancipation signifiait de ne plus être un « Indien » légalement, de devoir quitter la « réserve », et de renoncer à son identité parce que la personne était privée de l’accès à sa culture, à sa langue et à sa collectivité. Il devenait alors un Canadien, sans autre distinction. L’émancipation était automatique dans certaines circonstances, lorsqu’un Indien par exemple obtenait un diplôme universitaire. En réalité, la Loi sur les Indiens prévoyait un statut d’Indien qui se voulait temporaire afin que le gouvernement fédéral obtienne le plein contrôle du territoire pour l’exploitation des ressources et la colonisation de celui-ci. Autrement dit, le gouvernement fédéral était ainsi libéré de ses obligations juridiques envers les Indiens qui s’émancipaient. Par conséquent, les Indiens devaient choisir entre l’assimilation ou le maintien de leur statut d’Indien, c’est-à-dire de personnes mineures s’ils voulaient préserver leur identité et leur culture. Évolution de la Loi sur les Indiens L’évolution des droits fondamentaux des Indiens est récente. Ce n’est qu’en 1960 que tous les Indiens ont eu le droit de vote au fédéral et en 1969 au Québec. De plus, ce n’est qu’en 1985 que l’article 112 de la Loi sur les Indiens portant sur l’émancipation des bandes indiennes a été abrogé. L’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 a aussi marqué une avancée pour les droits des Premières Nations. Elle prévoit que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ne doivent pas porter atteinte aux droits ou libertés des peuples autochtones, notamment ceux reconnus par la Proclamation royale de 1763 ou ceux issus de traités. Son article 35 confirme et reconnaît les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones (les implications actuelles de la Loi sur les Indiens feront l’objet d’autres chroniques). Aujourd’hui, les Premières Nations ne s’entendent pas toutes au sujet de la Loi sur les Indiens. Par contre, les Premières Nations ont démontré leur volonté commune de survivre comme peuple indépendant ainsi que de préserver leur culture, leur langue et leurs traditions. Changer les perceptions Les Premières Nations traînent une histoire marquée par des lois et des actions gouvernementales discriminatoires, mais aussi par leur résistance à l’assimilation. Or, cet historique est demeuré longtemps inconnu ou ignoré des autres Canadiens. Les Premières Nations ainsi que les Canadiens cohabitent sur le même territoire et ils sont chacun là pour toujours. L'ouverture envers les Premières Nations commence par l'apprentissage de l’histoire et par la reconnaissance qu’elles n’ont jamais été conquises. L’établissement d’un dialogue concret en éliminant les préjugés de part et d’autre reste un défi de taille, mais constitue un début de solution pour l’avancement des sociétés canadienne et autochtone. *Marie-Claude André-Grégoire pratique au quotidien le droit autochtone, le droit constitutionnel et le droit environnemental. Elle a été notamment impliquée dans des procédures entreprises au nom des communautés autochtones visant des compagnies privées et des gouvernements. Elle s'est jointe à l'étude O'Reilly et associés de Montréal, tout d'abord comme étudiante et stagiaire, et maintenant à titre d'avocate depuis décembre 2014. |
Questions souvent demandéesSommes nous reconnu au fédérale ? : Oui le gouvernement fédérale reconnait tous les métis du Canada par un jugement de la cours dont l'arrêt Powley. Mais malheureuse le gouvernement a une porte de sortie pour ne pas respecter son engagement, si la province dans laquelle on habite ne nous reconnait pas, alors il ne respecte pas son engagnement. Pour ce sortir de ce piège il faut faire tous les niveaux de cours de la province pour terminer en cours suprème et ce n'est toujours pas certains que l'on pourra gagner. Deuxième façon de faire. Être reconnu par les premières nation, démarche que nous avons commencé l'été passée et le grand sachem et les ainés de plusieurs nation du Québec ont accepté, il faut donc attendre que ce processus se termine, mais pour l'instant nous travaillons à terminer ce travail et à nous rebatir lentement. Dois-je payer mes impôts et mes taxes ? : Oui tant et aussi longtemps que nous ne serons pas reconnu on doit payer. Et même lorsque que l'on sera reconnu on devra les payer mais les montants devrait être remboursé par le gouvernement jusqu'a ce que les négociation soit terminés. Lire sur exemptions fiscale indiens Ai-je besoin des permis pour aller à la chasse ? : Tout comme les taxes jusqu'a la reconnaissance on doit faire comme la loi oblige. A partir de ce moment les permis de chasse devrait être remis pas le conseil de bande de Wobtegwa qui est le gestionnaire du territoire la suite des évènements nous dirons le comment et le pourquoi. Comment faire pour avoir ma Carte ? : sur le site la Communauté Autchtone Wôbtegwa vous trouverez les formulaire sour l'onglet formulaire Pourquoi être membre du clan Wobtegwa. Pourquoi être membre du clan Wobtegwa ?: Comme tous les groupes le disent et on est pas différent ce sera les membres actifs du groupe accepté qui seront reconnus et qui pourront participer aux négociations qui auront trait à la recommaissance et à tout ce qui suivra. Le fait d'être membre actif d'un autre groupe peut il avoir des conséquences positives ou négatives sur la reconnaissance des individues? Seul le temps pourra nous le dire. |