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Informations du 9 avril 2024

A tous nos membres,

Votre Conseil de Wobtegwa travaille fort pour vous représenter comme descendants d’autochtones de Sang-Mêlé (métis) et pour mettre en place une programmation d’événements qui seraient d’intérêt général pendant l'année 2024.

Nous invitons tous nos membres à faire la mise à jour de leur carte de membre 2024.
De plus, nous vous suggérons pour l'année en cours, de soumettre au moins une nouvelle candidature (parenté, collègue, ami, etc.) pour devenir membre.
Plus nous serons de membres, plus nous serons en mesure de faire des activités intéressantes.

Il nous fait plaisir de vous confirmer que la Municipalité de Montmagny a accepté que nous utilisions le Parc St-Nicolas pour la tenue de notre POW-WOW qui se tiendra les 10 et 11 août 2024.

Une telle activité nécessite beaucoup de travail et nous lançons donc à nos membres une invitation à s'inscrire comme bénévoles et, ou, à contribuer au financement par un don (5$) volontaire.

Pour les membres qui font de l’artisanat autochtone, faîtes-nous savoir si vous avez un intérêt à exposer et mettre en vente vos produits durant le POW-WOW. Un comité évaluera votre demande.

Nous vous informerons prochainement sur les activités qui seront disponibles au POW-WOW

Pour plus d’informations vous pouvez nous contacter au :
couriel :evenements@wobtegwa.org
Téléphone : 418-508-9718

Pow-wow le 10-11 août 2024 au parc St-Nicolas à Montmagny

Bonjour a tous nos membres et amis !
Notre pow-wow aura lieu le 10-11 août 2024 au parc St-Nicolas à Montmagny.

Nous sommes à la recherche de volontaires qui auraient du temps pour nous aider durant cette période
la réussite d'un tel évènement dépends de vous!

Si tout va bien ce rassemblement pourrait avoir des répercussions sur le futur de notre groupe très importantes

8-9 préparation des lieux
10-11 Pow-wow
12-nettoyage des lieux

si vous êtes disponible faites le nous savoir
info@wobtegwa.org
et mentionner dans le sujet du courriel
- aide pour le pow-wow -
puis
- votre nom et numéro de téléphone -
pour vous rejoindre afin d'établir l'horaire selon votre disponibilité

merci !

Raynald Robichaud
Fédération amérindienne des sangs mêlés

1 janvier 2024

L’année 2023 est maintenant terminée !

Ce fut une excellente année pour notre organisation.

Nous avons fait deux rencontres de groupes avec des représentants de la Première Nation Innu (Montagnais) qui s’intéressent à notre organisation comme entité de sang-mêlé (métis) sur le territoire traditionnel WOBTEGWA. Nous avons expliqué notre parcours et les objectifs de notre organisation afin d’obtenir un appuie officiel de leur part. Nous entendons poursuivre ce processus de consultation en 2024. Les innus venaient aussi sur la Rive-Sud du fleuve et plusieurs mots d’emplacements nous le prouvent.

Un rassemblement sous forme d’épluchette-de-blé-dinde s’est tenue au mois d'octobre et ce fut une belle occasion de partager des notions traditionnelles que nous a présenté monsieur Eddy Collin. Nous ferons une autre rencontre de de genre en 2024. N’hésitez pas à nous soumettre des initiatives bénévoles (nettoyages de berges de rivières, plantations symboliques d’arbres, etc) qui pourraient aider notre organisation à être aussi reconnue comme sensible et active dans la protection de l’environnement.

Beaucoup de recherche généalogique sont faites par des membres de notre organisation et principalement par Raynald Robichaud. Ces recherches servent à démontrer la présence de nos ancêtres de sang-mêlé (métis) sur le territoire du WOBTEGWA.

En voici un exemple :

L’an mil sept cent soixante et un, le vingt-six de juillet, par nous prête curé de St-Louis de Kamouraska a été supplée la cérémonie du batême à Geneviève fille du légitime mariage de Jean Hyard (Huard) le métis et de Charlotte Michaud son épouse. Le parrain a été Jean-Baptiste Michaud et la marraine Geneviève Michaud lesquelles ont déclaré ne savoir signer (copie de ML)

QUE NOUS RÉSERVE L’ANNÉE 2024

Le Conseil a accepté une résolution visant à augmenter le nombre de membres actuel. Par conséquent, nous vous demandons de faire tout votre possible pour présenter une nouvelle inscription en 2024 (parenté, collègue, ami-amie…). Plus nous aurons de membre et plus nous serons en mesure de faire de la recherche historique et de mettre sur pied des évènements intéressant pour les membres.

Le Conseil a aussi accepté de mettre sur pied un Pow Wow à l’été 2024. Nous souhaitons que cet évènement soit produit sur un terrain de la Municipalité de Montmagny. Préparer un tel évènement demande de l’aide et du soutien bénévole de la part des membres. Plus d’informations suivront bientôt.

Le Conseil a mis en place une procédure pour devenir membre. Chaque membre doit avoir une généalogie qui prouve une ascendance autochtone. Si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à communiquer avec notre spécialiste, Marc Langlois, tel. 418-571-7553 ou couriel : genmetis@gmail.com

Liste des responsables :

-inscription
Suzie Lacasse et Doris Gagnon
Email :Inscription@wobtegwa.org

-évènements et communications
Robin Robichaud
Marc Langlois
Alain Duchesne
Email :Info@wobtegwa.org
powwow@wobtegwa.org

-généalogie
Marc Langlois
Email:genmetis@gmail.com

-finance
Daniel Lavoie

 

15 avril 2023

Bonjour à tous de gros changements sont en marche.

Premièrement, après beaucoup de recherches et d'investigations sur l'appartenance du mot Métis dans l'identifiant de groupe le mot Métis est un terme utilisé et enregistré dans l'ouest canadien, nous sommes donc venus à la conclusion que par respect nous allions utiliser une autre forme d'identifiant qui veut dire la même chose et qui reflétera davantage notre identité. Nous avons donc changé le nom de la Fédération métis du soleil levant pour Fédération Amérindienne des sangs mêlés. Ce changement aura d'autres conséquences positives à plus long terme.

Nous avons terminé de monter la preuve des villages historiques et contemporains, document qui totalise 105 pages.

Nous commençons cette semaine les pourparlers avec l'avocate. On a besoin d'examiner si les documents présentés remplissent bien les trois critères de l'Arrêt Powley avant de les présenter au juge.

Après, ce sera l'assemblage des dossiers des membres, selon le format qu'elle nous demandera.

Encore quelques semaines très occupées, mais on avance!


Enfin on a enfin trouvé un avocat qui a du mordant et qui est aussi métis de plus il comprend l'importance et les enjeux de notre dossier. L'autre avocat qu'on avait choisi est devenu procureur et ne pouvait plus prendre notre cause, c'est ce qui arrive quand tu gagnes une cause importante, le gouvernement t'offre un meilleur salaire et un poste etc.

Les pourparlers vont commencer bientôt et on va établir les quatre points que l'on besoin un par un on ne veut pas se donner de jambette. Après une petite discussion, ils m'ont mentionné qu'ils ont un avocat conseil qui a de l'expérience pour nous conseiller.

Comme vous pouvez le voir on a qu'une parole, ça va plus lentement que prévu pour ce qui est des délais, mais on y arrive. On va mettre les bouchées double et faire aiguiser nos dents :-)!

13 février 2023

Bonjour,

Plus nous avançons et plus nous mettons en place les items nécessaires à notre viabilité.

Maintenant il est temps de se pencher sur Le Code de Citoyenneté et c'est une OBLIGATION de la reconnaissance en tant qu'amérindien. Cela a été imposé par la COMMISSION ROYALE DES PEUPLES AUTOCHTONES DE 1996.

Le lien plus bas, vous permet de prendre connaissance du document qui a été fait par les membres et qui a été adopté lors des réunions Annuelles de l'AGA 2022. Il constitue le fonctionnement de la fédération métis du soleil levant. Je vous invite donc à le lire.

Pour lire ce dossier   Cliquer ici

7 février 2023

Bonjour,

Nous déposons nos documents chez l'avocat pour qu'il les remette au juge avec notre liste de membres actifs, pour que celui-ci puisse statuer sur notre groupe, cela devrait être fait à la fin mars au plus tard fin avril.

À partir de maintenant ceux qui voudront renouveler leur carte devront payer les années de retard si tel est le cas, nous avons dû accumuler des dettes à cause de ce fait et nous ne voulons pas que les personnes qui nous ont toujours soutenu aient raison de se plaindre. Nous ne prendrons plus de nouvelles inscriptions dès que le dépôt chez l'avocat sera fait, seulement des renouvellements.

Si vous n'avez pas rempli le formulaire de culture autochtone et que vous n'avez pas remis une généalogie complète c'est-à-dire avec le nom de votre ancêtre amérindien, nous ne pourrons pas les remettre à l'avocat, votre nom sera seulement sur la liste des membres actifs, qu'en résultera-t-il nous ne le savons pas, ceux qui n'ont pas en leur possession le formulaire de culture amérindienne contactez-nous, nous vous les ferons parvenir le plus rapidement possible.

NB. que nous nous réservons le droit de révoquer la carte de membre de celui ou celle qui ne sera pas capable de prouver ses origines amérindiennes par généalogie et qui a été inscrit dans notre groupe. En principe il ne devrait pas y avoir personne de ce genre chez nous, mais on ne sait jamais.

SVP remettez nous vos documents le plus tôt possible nous avons besoin de temps pour vérifier vos généalogies à moins que celle-ci n'ait été fait par le généalogiste Marc Langlois.

Conseil de bande
Fédération métis du soleil levant

Nous avons un groupe de discussion sur Facebook  Communauté amérindienne Wobtegwa

Vérification de votre dossier

Faites vos demandes en utilisant le courriel inscription@wobtegwa.org

Nos téléphones ne dérougissent pas, on peut vous envoyer votre mot de passe pour aller voir votre compte sur internet cela vous permettra de voir le statut de votre dossier. On peut vous transférer votre mot de passe sur demande au courrier suivant : inscription@wobtegwa.org

Pour vérifier votre dossier   Cliquer ici

Merci !

Mai 2022

Nous sommes présentement en train de terminer nos dossiers et de clore nos recherches pour finalement passer à la dernière étape de la reconnaissance.

Nous savons maintenant comment faire , quoi présenter et à qui.

Nous n'avons pas reçu beaucoup de formulaire de culture autochtone pour l'instant si vous avez besoin d'aide écrivez nous, on se fera un plaisir de vous aider, ce formulaire avec une généalogie complète jusqu'à votre ancêtre indien est absolument nécessaire. Car c'est avec ces 2 items que nous prouverons qui vous êtes.

L'étape de la reconnaissance devrait se terminer a l'automne si tout va bien. Nous sommes vraiment en phase terminal.

Quelques déplacements pour l'été sont en préparation pour les acceptations qui nous manquent.

A la minute que nous aurons de nouvelles informations on vous tiendra au fait des développements

Suivez nous ca va bouger!

Janvier 2022

Communication avec tous nos membres pour les aviser de tous les changements important encours.

Dans ce courriel vous aurez accès une accès à votre fiche avec mot de passe, ce qui vous permettra de vérifier si êtes toujours un membre actif. Assurez vous que votre adresse courriel soit correct

Majoration de la carte de membre annuel de 30$ a 35$ à partir de 1 janvier 2022

Documents à prendre connaissance

Lettre aux membres décembre 2021

Définissez votre identité métis

Lettre aux membres jan 2022 vous expliquera ce qui a été fait en 2021 et ce qui sera fait en 2022

Intégrité culture et identité métis est un explicatif de l'arrêt Powley, plus on est capable de répondre a ces questions en tant que groupe et plus on qualifie notre groupe.

  • Vous avez aussi un exemple de formulaire de connaissances autochtone que nous avons monté, votre responsabilité est de fabriquer votre propre fiche de connaissance, la signer et nous la retourner, nous allons l'envoyer à chacun de nos membres par courriel ou courrier donc à suivre.
  • Et le dernier questionnaire est pour vous aider à définir votre culture formulaire. Celui aussi vous sera communiqué personnellement.

Notez que une copie par famille est nécessaire, ceci inclus vos frères, vos sœurs ,vos enfants,neveux et nièces, malheureusement pas votre conjoint.

Vous devez comprendre que tous ces nouveaux changements sont nécessaires pour qualifier chacun d'entre vous , nous devons fournir certains de ces formulaires avec le rapport final.

L'intégrité de notre groupe nous tient à cœur

Votre Conseil de bande

Renouvellement et cartes.

Avis tous ceux qui s'inquiètent pour le renouvellement et leurs cartes.

Nous attendions après la Fédération et c'est maintenant chose du passé. Nous commençons l'impression de toutes les cartes avec les nouveaux logos et le bon numéro de corporation!

Soyez patient nous devons contacter tout le monde pour nous assurer de l'exactitude de nos données car nous devrons remettre une liste de nos membres au ministère des affaires indiennes avant longtemps et cela va nous demander beaucoup de travail.

Le plus important n'est pas la carte mais bien que votre nom et votre adhésion soit active dans notre banque de données car c'est une liste de nos membres que nous remettrons au gouvernement

Comment a-ton perdu nos droits autochtones. Voici une liste de raisons possibles.

Une loi datant de 1857, stipulait que tout Indien de sexe masculin âgé d'au moins 21 ans, parlant français ou anglais, perdait son statut d'Indien Si : Il vivait en-dehors de la réserve ou s'il se soumettait aux mêmes lois que les autres Canadiens.

Une Indienne perdait son statut d'Indien si elle épousait un non-Indien. Les enfants issus de ce couple devenaient aussi des non-Indiens.

Tout Indien qui obtenait un diplôme universitaire perdait automatiquement son statut d'Indien, même s'il ne le désirait pas. Cela eut pour conséquence de freiner la scolarisation des Autochtones.

Les Amérindiens perdaient aussi leur statut d'Indien dans différentes circonstances : entrer dans une communauté religieuse, voter aux élections fédérales, s'engager dans l'armée.

La loi sur les indiens a pour but de faire disparaitre les autochtones et elle est toujours active

Logements Handi-Cité

Logements Handi-Cité désire offrir des logements aux personnes handicapées physiques autonomes ayant de faibles revenus. Il y a des 3 1/2, des  4 1/2  et des 5  1/2

Nous serons construits avant la fin mars 2022 car nous sommes maintenant lourdement subventionnés et nous devons agir en dedans d'une année. 

Voir : Handi-Capable

Nous en sommes à inscrire des réservations. Nous désirons prioriser nos Autochtones pour combler les éventuels départs.

Je vous prie de communiquer avec Mme Sylvie Leblanc pour toute information.

Raymond Cyr, directeur général de Handi-Capable et vice-président-directeur de Logements Handi-Cité
Li Esprit, not criâteure, li courage mi yi nawn, paray chee i tayh ta maw.
Esprit, notre créateur, donne-nous le courage de nous retrouver au creux de tes mains.
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handicapable.bureau@gmail.com
http://www.handi-capable.net

Handi-capable
932, rue du Fédéral
Sherbrooke J1H 5A7
Tél. : 819 542 1136

8 juin 2021

Bonjour

Ça fait longtemps que nous n'avons pas donné de nouvelles et bien voici. la Covid 19 a été pour nous une période intense de travail et aussi très productive. Nous pouvons maintenant dire officiellement que notre travail a porté fruit.

Puisque notre travail de recherches est assez avancé nous avons pu faire des demandes de cotations par des historiens afin de nous aider à remplir l'énoncé de revendication. La sélection du groupe de recherche sera faite le 13 juin ce qui veut dire que nous en sommes rendus à l'avant dernière étape de la reconnaissance. La première partie de leur travail consistera à nous interroger, noter et vérifier les mémoires orales et écrites et aussi de s'assurer que nous nous conformons bien aux règles de l'arrêt Powley. Nous remettrons ce rapport aux environ de septembre, ce qui amènera à la dernière étape. Cette étape demande beaucoup d'argent et le gouvernement jugera si notre cas en vaut la peine et c'est le rapport précédent qui doit être écrit de façon à stimuler leur intérêt et démontrer que la cause vaut la peine d'être subventionnée et entendue. C'est ce qu'on appelle des frais de provisions ce sera le dernier pas à franchir pour avoir la décision finale du juge.

Comme vous le voyez, nous sommes vraiment près du but. Notre travail de préparer et prouver qui nous sommes est presque terminé. Maintenant, c'est le temps, de vous assurer que votre dossier est toujours actif.  C’est également le temps que votre famille et vos amis soient au courant où nous en sommes rendus. Car, si nous gagnons seulement les membres actifs seront les porteurs de droits.

Aussitôt que la loi nous le permettra nous ferons une réunion générale, car cela commence à devenir urgent de vous communiquer tout ce qui s'en vient dans la prochaine année.

Merci et au plaisir de vous revoir

Conseil de bande Wobtegwa

21 avril 2021

Bonjour le 21 avril 2021 nous avons envoyez des soumissions à 22 historiens certains ont déjà démontrés leur désir d'y participé. Le dossier (énoncé de revendication) que nous devons remettre sera prêt avec l'arrivé des soumissions (limite 12 juin 2021).

Ce qui veut dire que nous sommes en bonne posture pour rencontrer le gouvernement , la roue tourne et ca s'annonce bien!

Ca avance!

12 février 2021

Enfin du nouveau à vous communiquer

Le gouvernement a pris le temps de répondre à notre demande de rencontre et voici une partie de la réponse:

Le ministère Je vous invite d’abord à nous faire parvenir votre énoncé de revendication et les documents à son appui pour que la Direction d’Évaluation, Coordination et Mobilisation puisse l’évaluer et l’examiner selon le processus de revendications et la jurisprudence établie. Veuillez prendre note qu’une revendication bien documentée se définit comme suit : un rapport de recherche historique, une collection de documents historiques, un index des recherches effectuées, ainsi qu’un argumentaire juridique à l’appui.

Voici ce qu'est un énoncé de revendication: La collectivité autochtone revendicatrice doit expliquer clairement le fondement de sa revendication. Ceci comprend exposer tous les faits et les événements pertinents à la revendication, même s’ils n’appuient pas les affirmations de la collectivité.

Par exemple, il faut décrire qu'est-ce qu'on revendique avec le pourquoi et depuis quand nous ne l'avons plus. Décrire le rôle, s’il y a lieu, du gouvernement fédéral ou des autres parties dans les événements ayant donné lieu à la revendication. Décrire comment on a omis de respecter ces obligations juridiques. Désigner ou décrire les terres que la collectivité autochtone revendicatrice croit être l’objet de la revendication. Indiquer qui est propriétaire des terres en question ou qui les administre. Décrire comment on a obtenu les terres ou qui a profité de leur utilisation. Décrire les pertes ou les dommages subis par la collectivité autochtone revendicatrice et enfin préciser les dédommagements demandés.

Si certains renseignements dans l’énoncé de revendication ne sont pas clairs, le ministère des Affaires autochtones demandera à la collectivité autochtone revendicatrice de lui fournir des éclaircissements.

Une revendication est initiée lorsqu’on dépose une Déclaration de revendication selon les Règles de procédure du Tribunal des revendications particulières.

Cette section est en marche nous sommes en pleine collecte d'information. Si vous avez des informations pertinentes à cette section faites nous les suivre sans tarder

Il existe 6 autres points à traiter pour cette revendication.

Bien que les exigences d’une soumission de revendication puissent sembler imposantes, le ministère a besoin de tous les renseignements de ce formulaire pour évaluer la réclamation. Une soumission complète empêche le processus de traîner en longueur. La préparation d’une soumission peut être facilitée par l’expertise d’historiens professionnels et d’avocats habitués à préparer des soumissions de revendications territoriales.

Donc comme présumé le travail n'est pas terminé mais il avance. Nous devons essayer de trouver les fonds nécessaires et les bonnes personnes pour nous aider à remplir ces nouvelles exigences et si on réussi a bien monter notre énoncé de revendication et que le gouvernement décide que notre demande est fondée, alors on pourra passer a l'étape des provisions de fonds qui aura pour but de nous aider à faire terminer le processus de reconnaissance pour le remettre au juge.

On avance donc a grand pas.!

29 janvier 2021

Chers membres de la communauté,

Par souci de transparence, voici un petit communiqué sur les développements en cours :

Nos recherches sont suffisamment avancées pour répondre à l'arrêt Powley. Comme vous le savez déjà, cet arrêt rendait presque impossible la reconnaissance du peuple métis dans l'Est canadien en l’absence de village historique et contemporain.

Notre base de données contient plusieurs milliers de noms d’autochtones, de conjoints européens, de leurs progénitures et autres informations nécessaires à la compilation. Nous pouvons donc prouver l’emplacement de notre village historique et contemporain tel que l’arrêt Powley impose. Tout ceci n’est que la pointe de l’iceberg, sachez que nous sommes également en mesure de fournir les preuves nécessaires à plusieurs dizaines de milliers de métis du Québec, du Nouveau-Brunswick et de l’île du Prince-Edouard.

Voici la lettre que nous avons fait parvenir au gouvernement fédéral, M. Bennett ; M. Trudeau ; ainsi qu’au ministère des Affaires indiennes ; M. Sean Darcy et Mme Véronique Rozon, leur expliquant:

Objet : Demande de reconnaissance autochtone et statut métis

Le 24 février 2018, nous vous demandions un rendez avec votre équipe, Mme Alivisatos. Ce que nous avons eu et vous en remercions. L'équipe en place nous a très bien reçus et a précisé la démarche à suivre pour se conformer aux règles de reconnaissance qui proviennent de l'arrêt Powley. Travail de cueillettes de preuves que nous avons immédiatement commencé dès notre retour à nos bureaux et que nous avons maintenant terminé.

Le 15 avril 2019, nous vous écrivions à nouveau pour vous faire part de notre désir de légaliser l’identité autochtone qui nous a été volée. Toujours sans réponse. Nous y avons vu là un désintéressement de votre part.

Désintéressement que nous ressentons encore davantage et à plus forte échelle puisque vous n'avez de cesse de parler de réconciliation, promesses que nous croyons être vrais seulement devant les caméras.

En juillet 2020 pour donner suite, nous sommes encore revenus à la charge pour notre statut autochtone et nous vous avions dit que nous avons fait nos devoirs et avions toutes les preuves qui démontrent notre ascendance, nos villages historiques et nos villages contemporains et cette fois nous aimerions fortement rencontrer le personnel qui pourrait faire avancer notre dossier. Toujours sans réponse.

Comme nous vous disions, nous avons amassé une somme considérable et convaincante sans l'ombre d'argumentation, de données qui démontrent qui nous sommes et avec la progression et la création de plusieurs villages métis dans tout le Québec ainsi qu'au Nouveau-Brunswick, données qui ne cessent de croître et qui nous donneraient la possibilité de faire reconnaître plusieurs dizaines de milliers de métis. Comme vous ne semblez pas vouloir nous rencontrer ou nous répondre, nous nous trouvons donc devant quatre (4) choix pour avoir justice :

• Premièrement, rencontre avec le groupe de reconnaissance et un budget pour finaliser nos dossiers et on avance jusqu'à ce que la cour détermine si nous nous conformons à la règle.

• Deuxièmement, apporter nos données devant les médias et faire la preuve publiquement de nos dires, preuves qu'ils analyseront et accréditeront, car elles sont irréfutables, ce qui amènera des milliers de nouveaux membres provenant des autres groupes métis à venir nous joindre et augmenter notre poids démographique.

• Troisièmement et malheureusement, poser des actions qui passeront manifestement dans les nouvelles, comme les autres groupes autochtones ont l'habitude de faire pour se faire entendre et négocier.

• Finalement rendre toutes nos recherches publiques et en remettre une copie aux autres groupes métis, puisqu’avec nos données collectées pour le Québec et le Nouveau-Brunswick et qui contiennent au moins un village contemporain pour chaque région de ces groupes de métis, cela créerait un effet d’entraînement sans précédent et historique pour la cause métisse dans l'Est canadien.

Nos efforts et notre patiente ont rapporté beaucoup, mais nous sommes toujours en attente d’une réponse de leur part. Et nos ressources à cet effet sont limitées.

Le covid limite les échanges, nous attendrons leur réponse jusqu'au printemps et par la suite, si nous ne recevons aucune nouvelle, nous agirons autrement à travers nos contacts pour une possible rencontre avec les journalistes et les médias.

Au cours de l’été, si nous n’avons toujours pas de nouvelles, nous irons voir les autres groupes pour échanger notre savoir et les aider à créer leur base de données. Au bout du compte, l’arrêt Powley est devenu une opportunité pour notre cause, les règles imposées par la Cour suprême sont claires. On nous demande de les suivre pour la reconnaissance alors suivons-les.

Assez c'est assez!

21 janvier 2020

Pour la reconnaissance la loi nous demande de nous conformer à l'arrêt Powley.
*** Voici les extraits du procès auquels il faut répondre ***

Nous retenons les trois facteurs principaux suivants comme indices tendant à établir l’identité métisse dans le cadre d’une revendication fondée sur l’art. 35 : auto-identification, liens ancestraux et acceptation par la communauté.

Premièrement, le demandeur doit s’identifier comme membre de la communauté métisse. Cette auto-identification ne doit pas être récente : en effet, bien qu’il ne soit pas nécessaire que l’autoidentification soit constante ou monolithique, les revendications présentées tardivement, dans le but de tirer avantage d’un droit visé à l’art. 35, ne seront pas considérées conformes à la condition relative à l’auto-identification. Ceci dépend de vous
( Important : ceux qui attendent que nous ayons réussi pour se joindre à un groupe métis, ne pourront pas répondre aux conditions de la reconnaissance car la loi les qualifira d'opportuniste)

Deuxièmement, le demandeur doit faire la preuve de l’existence de liens ancestraux avec une communauté métisse historique. Cette exigence objective garantit que les bénéficiaires des droits protégés par l’art. 35 possèdent un lien réel avec la communauté historique dont les pratiques fondent le droit revendiqué. Nous avons les éléments requis en main

Troisièmement, le demandeur doit prouver qu’il est accepté par la communauté actuelle dont la continuité avec la communauté historique constitue le fondement juridique du droit revendiqué. L’appartenance à une organisation politique métisse peut se révéler pertinente à cet égard, mais elle ne suffit pas en l’absence de données contextuelles sur les conditions d’adhésion à l’entité et sur le rôle que joue cette dernière au sein de la communauté métisse. L’élément central du critère de l’acceptation par la communauté est la participation, passée et présente, à une culture commune, à des coutumes et traditions qui constituent l’identité de la communauté métisse et qui la distinguent d’autres groupes. Nous avons les éléments requis en main

Enfin la bonne nouvelle pour notre groupe. Nous avons résolus les points 1 , 2 et 3

La prochaine étape notre demande officiel a Ottawa est en préparation nous attendions la fédérention des métis ce qui est maintenant chose faites

Quelle est l'importance d'être reconnue par l'arrêt powley? Majeur! Pour le gouvernement car ceux qui sont reconnue par cet arrêt sont ce qu'on appel des porteurs de droits. Nécessaire pour les négociations

Avec qui les gouvernements discuttent-ils ? Avec les fédération et les nations maintenant problème résolu.

Malheureusement nous ne pouvons pas discuter en profondeur de tout ce qui se passe pour notre groupe car il y a un soi-disant grand chef qui nous copie continuellement et incapable d'avoir ses propres idées!

Dossier de reconnaissance
août 2020

Bonjour,

Voici les nouveaux développements au sein de Wobtegwa.

Premièrement, la demande à Ottawa a bien été envoyée et reçue par les instances officielles, nous attendons que le gouvernement fixe une date pour la rencontre. De ce fait, notre dossier avance très bien dû à la collaboration d'une personne spécialisée dans les demandes autochtones. Celle-ci nous aide énormément à structurer et présenter les informations de notre demande selon les directives d’Ottawa sur l'arrêt Poley.

Deuxièmement, je tiens à souligner que l’été n’a pas été facile pour personne et le travail également. En tant que bénévole, j’ai consacré tout mon temps au dossier de la reconnaissance, qui est très volumineux, confidentiel, et qui comprend énormément d’heures de recherches. De ce fait, une nouvelle bénévole, Catherine Tremblay s'est jointe à nous récemment pour prendre en charge certaines responsabilités administratives de Wobtegwa et ainsi nous libérer de quelques tâches.

Troisièmement, j’aimerais aborder quelques points très importants concernant les cartes de membres, car plusieurs n'ont pas renouvelé :

- Sachez que nous ne solliciterons aucun d'entre vous pour le paiement du renouvellement. Nous prenons en considération que vous êtes tous des personnes responsables et qu'il se peut que vous ayez oublié ou que vous avez perdu confiance en nous.

- Pour ceux qui ont fait la demande récemment, ne soyez pas inquiet, votre dossier est en traitement.

- Lors de l’envoi des nouvelles cartes par la poste pour les membres actifs plusieurs nous ont été retournées faute d’avoir la bonne adresse inscrite à nos dossiers.

-Prenez note que ce n'est pas la carte physique qui est la plus importante, mais bien votre dossier et votre numéro de membre soit à jour et actif dans notre base de données. Ce sont bien ces informations que nous amènerons avec nous lors de notre rencontre pour la reconnaissance. Donc vous pouvez contacter Daniel Lavoie au 418-387-3012. Nous irons à Ottawa avec la liste de membres actifs comme elle sera au moment de notre départ.

En terminant, nous sommes conscients que tout ce processus de reconnaissance peut être très long, car nous devons prouver les faits et chercher les informations. Il ne peut y avoir de résultats instantanés, chaque petit pas est une victoire en soi et un avancement à cette reconnaissance. Sachez que l'argent des membres sert seulement à couvrir les dépenses annuelles. En exemple: le voyage à Ottawa coutera entre 700$ et 1000$. Nous ne sommes pas ici pour nous emplir les poches, mais pour faire avancer le dossier de la reconnaissance. Si les gens ne renouvellent pas leur adhésion, le groupe de membres actifs sera moins gros lors de la rencontre avec le gouvernement, c'est tout! Notre but est la reconnaissance et non le nombre de membres.

En résumé, le dossier chemine positivement, nous avons amassé assez de preuves du village contemporain et historique pour nous présenter à Ottawa. De plus, le projet pour un mini pow-wow l'été prochain est en discussion donc, si vous désirez être bénévole c'est le temps! Aussitôt que nous avons plus de nouvelles, nous vous aviserons.

P.-S. Comme vous le voyez, la covid ne nous a pas mis au chômage !!

Raynald
Porte-parole Wobtegwa

Mandat

ÉTABLIR l'appartenance au peuple et/ou à la communauté autochtone de la région ;

ÉTABLIR le mode de vie commun des membres de la communauté autochtone de la région;

IDENTIFIER les autochtones appartenant à la communauté autochtone de la région;

CARTOGRAPHIER le territoire d’occupation, d’utilisation et de fréquentation des membres de la communauté , incluant les routes d’eau, les portages et les sites de traite;

VEILLER en tout temps à la promotion, à l'exercice, à la protection et à la défense des droits ancestraux autochtones de ses membres;

INTERVENIR auprès des gouvernements, des entreprises et des tribunaux pour assister ses membres afin de faire reconnaître leurs droits ancestraux dans la région;

ENCOURAGER et PROMOUVOIR la recherche en Droit, en Archéologie, en Généalogie, en Géographie, en Cartographie, en Anthropologie, en Histoire, en Sociologie, en Ethnogenèse et autres sciences visant à identifier la communauté autochtone de la région;

INFORMER les membres et la population de l’identité et de la culture distinctives des autochtones de la région, leur histoire, leur mode de vie ancestral et leurs droits ancestraux;

FAIRE connaître la culture autochtone de la région;

ORGANISER des rencontres permettant aux membres de partager et célébrer leur identité et leur culture distinctives;

PARTICIPER aux recherches, à la rédaction, à la publication, à l’enregistrement et à la diffusion de l'histoire du peuple et/ou de la communauté autochtone historique de la région;

ENCOURAGER les titulaires de droit autochtone de la région à s’identifier au sens du chapitre 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et à exercer leur mode de vie et leur culture ancestrale;

FAVORISER le partage équitable du territoire et de ses ressources fauniques, halieutiques et naturelles avec les autres peuples, autochtones et autres, tout en privilégiant leurs droits quand des restrictions ou des interdits sont imposées;

PROMOUVOIR et FAVORISER l’exploitation des ressources naturelles de la région de façon durable;

PROMOUVOIR et FAVORISER l'entraide entre les peuples autochtones, notamment entre les membres des communautés autochtones et leurs organismes respectifs représentatifs, les Indiens avec et sans statut, en réserve ou non, et leurs organismes représentatifs;

COOPÉRER au maintien d’un esprit de fraternité et d’entraide entre les membres des peuples autochtones s’entendant notamment des Indiens, des Métis et des Inuit;

PARTICIPER à la consultation des membres du peuple et/ou de la communauté métisse de la région lorsque les gouvernements et/ou les entreprises envisagent d’adopter des mesures susceptibles de modifier leur territoire de chasse, de pêche et de cueillette et d’affecter leur mode de vie;

PARTICIPER à l’élaboration de sentences sur mesure pour les délinquants autochtones et à leur réhabilitation;

PROMOUVOIR la liberté de ses membres et leur libre-circulation en Amérique du Nord;

IDENTIFIER, PROTÉGER et PRÉSERVER le territoire ancestral de ses membres, de même que les ressources naturelles et les espèces s’y trouvant, incluant notamment mais nonlimitativement les ressources fauniques, halieutiques, forestières, papetières, hydrauliques, gazières, minières et pétrolières, les cimetières autochtones, les portages, les sites occupés par les autochtones à l’époque historique, les forts, les postes de traite et les bâtiments s'y trouvant;

PROMOUVOIR l’archéologie des postes de traite de la région, incluant sondages et fouilles exhaustives, pour mettre au jour les vestiges des postes, des bâtiments et des objets de culture matérielle s’y trouvant et ainsi établir le mode de vie des personnes qui les ont bâtis, occupés,utilisés ou fréquentés;

ACQUÉRIR les sites et les postes de traite occupés, utilisés et fréquentés par les Autochtones de la région avant 1900 , les RESTAURER et y RECRÉER la vie et le troc;

PARTICIPER aux programmes gouvernementaux, fédéral, provincial et municipaux réservés aux«Autochtones hors-réserve» en général et aux Métis en particulier, notamment ceux en économie sociale, en habitation, en alimentation, en création d’emploi, en prévention, en études postsecondaires et en santé.

Pour comprendre la Loi sur les Indiens

Publié le mercredi 8 mars 2017

Les Premières Nations ont-elles été conquises?

Les Premières Nations du Canada n’ont jamais été conquises par les Français ou les Anglais, à l’opposé de la colonie française de la Nouvelle-France, qui a capitulé devant les Britanniques en 1763. Ce fait historique est fondamental dans la compréhension des revendications actuelles des Autochtones.

La colonisation de l’Amérique du Nord par les Français et les Anglais répond d’abord au désir d’étendre leur empire sur ce continent. Le but consiste à profiter de la richesse des ressources qu’on y trouve. L’entretien de bonnes relations avec les Premières Nations devient dans ce contexte d’une importance primordiale dans le but notamment d’alimenter le commerce des fourrures. À cette fin, les Français et les Anglais concluent avec les Autochtones des alliances commerciales et militaires, de nation à nation, comme ils le faisaient avec leurs alliés européens ou d’ailleurs. Une reconnaissance implicite que les Premières Nations sont des alliés stratégiques, mais aussi qu’elles constituent des nations indépendantes.

Une preuve du caractère indépendant des Premières Nations se trouve également dans la Proclamation royale de 1763, un instrument législatif adopté par la Couronne britannique qui reconnaît les Premières Nations comme des « nations et tribus » et qui réserve une protection territoriale aux Premières Nations. La Proclamation royale, considérée par certains comme la première constitution du Canada, est définie comme étant la « Déclaration des droits des Indiens » par le juge Hall de la Cour suprême du Canada.

Changement d’idéologie et origine de la Loi sur les Indiens

À la suite du déclin du commerce des fourrures en 1820 et à la fin du conflit militaire entre les Américains et les Britanniques, la Couronne britannique n’a plus besoin objectivement de maintenir de bonnes relations et des alliances avec les Premières Nations. Au contraire, elle convoite maintenant leurs territoires à des fins économiques et de colonisation.

Marqué par cette volonté, l’Acte d’Amérique du Nord britannique (ou la Loi constitutionnelle de 1867) donna non seulement naissance à la Confédération, mais prévoyait aussi une compétence exclusive au gouvernement fédéral de légiférer quant aux « Indiens » et aux « terres réservés aux Indiens ». C’est ainsi que le gouvernement fédéral élabore rapidement un projet d’assimilation des Premières Nations sans aucune considération pour leur histoire. L’Acte des sauvages adopté par le gouvernement fédéral en 1876 avait pour objectif véritable l’accélération de la dépossession du territoire indien et, à terme, la disparition des Premières Nations par voie d’assimilation au sein du grand ensemble canadien.

En l’espace de quelques dizaines d’années, les Premières Nations qui étaient considérées comme des alliées et comme des nations indépendantes et souveraines sur leur territoire se voient imposer une loi paternaliste qui les soumet à la tutelle de l’État à travers l’imposition d’un statut comparable à celui d’un citoyen mineur.

L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort. Cette loi prévoyait aussi l’établissement de la « bande » (un regroupement d’Indiens membres de la même communauté), du conseil de bande et l’instauration de la « réserve ».

Concrètement, les Premières Nations perdaient notamment le droit de définir qui étaient leurs membres, le droit à leur autonomie politique, le droit à l’éducation de leurs enfants selon leurs propre culture et tradition ainsi que le droit même d’exercer leur culture, y compris leurs célébrations et rituels. Cette loi limitait aussi leur droit d’acheter des terres, de voter et d’intenter des recours devant les tribunaux.

Toutes ces restrictions légales avaient pour but de forcer l’Indien à intégrer la société canadienne et à s’assimiler.

La loi prévoyait que l’Indien pouvait également s’émanciper de son statut d’Indien de telle sorte qu’il retrouve ses droits de citoyens en tant que personne majeure. L’émancipation signifiait de ne plus être un « Indien » légalement, de devoir quitter la « réserve », et de renoncer à son identité parce que la personne était privée de l’accès à sa culture, à sa langue et à sa collectivité. Il devenait alors un Canadien, sans autre distinction.

L’émancipation était automatique dans certaines circonstances, lorsqu’un Indien par exemple obtenait un diplôme universitaire. En réalité, la Loi sur les Indiens prévoyait un statut d’Indien qui se voulait temporaire afin que le gouvernement fédéral obtienne le plein contrôle du territoire pour l’exploitation des ressources et la colonisation de celui-ci. Autrement dit, le gouvernement fédéral était ainsi libéré de ses obligations juridiques envers les Indiens qui s’émancipaient.

Par conséquent, les Indiens devaient choisir entre l’assimilation ou le maintien de leur statut d’Indien, c’est-à-dire de personnes mineures s’ils voulaient préserver leur identité et leur culture.

Évolution de la Loi sur les Indiens

L’évolution des droits fondamentaux des Indiens est récente. Ce n’est qu’en 1960 que tous les Indiens ont eu le droit de vote au fédéral et en 1969 au Québec. De plus, ce n’est qu’en 1985 que l’article 112 de la Loi sur les Indiens portant sur l’émancipation des bandes indiennes a été abrogé.

L’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 a aussi marqué une avancée pour les droits des Premières Nations. Elle prévoit que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ne doivent pas porter atteinte aux droits ou libertés des peuples autochtones, notamment ceux reconnus par la Proclamation royale de 1763 ou ceux issus de traités. Son article 35 confirme et reconnaît les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones (les implications actuelles de la Loi sur les Indiens feront l’objet d’autres chroniques).

Aujourd’hui, les Premières Nations ne s’entendent pas toutes au sujet de la Loi sur les Indiens. Par contre, les Premières Nations ont démontré leur volonté commune de survivre comme peuple indépendant ainsi que de préserver leur culture, leur langue et leurs traditions.

Changer les perceptions

Les Premières Nations traînent une histoire marquée par des lois et des actions gouvernementales discriminatoires, mais aussi par leur résistance à l’assimilation. Or, cet historique est demeuré longtemps inconnu ou ignoré des autres Canadiens.

Les Premières Nations ainsi que les Canadiens cohabitent sur le même territoire et ils sont chacun là pour toujours. L'ouverture envers les Premières Nations commence par l'apprentissage de l’histoire et par la reconnaissance qu’elles n’ont jamais été conquises.

L’établissement d’un dialogue concret en éliminant les préjugés de part et d’autre reste un défi de taille, mais constitue un début de solution pour l’avancement des sociétés canadienne et autochtone.

*Marie-Claude André-Grégoire pratique au quotidien le droit autochtone, le droit constitutionnel et le droit environnemental. Elle a été notamment impliquée dans des procédures entreprises au nom des communautés autochtones visant des compagnies privées et des gouvernements. Elle s'est jointe à l'étude O'Reilly et associés de Montréal, tout d'abord comme étudiante et stagiaire, et maintenant à titre d'avocate depuis décembre 2014.

Questions souvent demandées

Sommes nous reconnu au fédérale ? : Oui le gouvernement fédérale reconnait tous les métis du Canada par un jugement de la cours dont l'arrêt Powley. Mais malheureuse le gouvernement a une porte de sortie pour ne pas respecter son engagement, si la province dans laquelle on habite ne nous reconnait pas, alors il ne respecte pas son engagnement.

Pour ce sortir de ce piège il faut faire tous les niveaux de cours de la province pour terminer en cours suprème et ce n'est toujours pas certains que l'on pourra gagner.

Deuxième façon de faire. Être reconnu par les premières nation, démarche que nous avons commencé l'été passée et le grand sachem et les ainés de plusieurs nation du Québec ont accepté, il faut donc attendre que ce processus se termine, mais pour l'instant nous travaillons à terminer ce travail et à nous rebatir lentement.

Dois-je payer mes impôts et mes taxes ? : Oui tant et aussi longtemps que nous ne serons pas reconnu on doit payer. Et même lorsque que l'on sera reconnu on devra les payer mais les montants devrait être remboursé par le gouvernement jusqu'a ce que les négociation soit terminés. Lire sur exemptions fiscale indiens

Ai-je besoin des permis pour aller à la chasse ? : Tout comme les taxes jusqu'a la reconnaissance on doit faire comme la loi oblige. A partir de ce moment les permis de chasse devrait être remis pas le conseil de bande de Wobtegwa qui est le gestionnaire du territoire la suite des évènements nous dirons le comment et le pourquoi.

Comment faire pour avoir ma Carte ? : sur le site la Communauté Autchtone Wôbtegwa vous trouverez les formulaire sour l'onglet formulaire Pourquoi être membre du clan Wobtegwa.

Pourquoi être membre du clan Wobtegwa ?: Comme tous les groupes le disent et on est pas différent ce sera les membres actifs du groupe accepté qui seront reconnus et qui pourront participer aux négociations qui auront trait à la recommaissance et à tout ce qui suivra. Le fait d'être membre actif d'un autre groupe peut il avoir des conséquences positives ou négatives sur la reconnaissance des individues? Seul le temps pourra nous le dire.

Cliquez ici, si vous désirez ouvrir une autre page web qui vous permetttra de lire la règlementation du gouvernement sur les exemptions de taxes et d'impôts.